Conformité au règlement REACH

La réglementation européenne n° 1907/2006, connu sous le nom de REACH (acronyme anglais d’enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions des produits chimiques), a pour but de protéger la santé humaine et l’environnement par une régulation des substances chimiques.

Énoncé de conformité au règlement REACH

QuickLabel a demandé à une société de conseil européenne indépendante de déterminer si nous sommes dans l’obligation en vertu du règlement REACH d’enregistrer nos produits chimiques (toner, tambour, cartouches d’encre, etc.) et les fournitures de transfert thermique, afin d’importer et de distribuer ces produits en Europe.

Nous en avons conclu que QuickLabel n’est pas en vertu du règlement REACH d’en l’obligation d’enregistrer au préalable toute substance utilisée dans les fournitures d’impression, et ce pour les raisons suivantes :

  • Les encres d’impression QuickLabel, y compris les cartouches, cartouches de toner et tambours et mécanismes de transport en polyester sont tous considérés comme des articles et sont, à ce titre, exempts de conformité au règlement REACH. En outre, parce que les matériaux d’étiquettes sont considérés comme des articles, les étiquettes QuickLabel sont également exemptes de conformité au règlement REACH.
  • Les cartouches de toners, les tambours de couleur et les cartouches à jet d’encre ne contiennent pas de substances extrêmement préoccupantes. Certains rubans à transfert thermique peuvent contenir des substances extrêmement préoccupantes. Dans ce cas, le nom de la substance, le degré de concentration et les informations de manipulation et de sécurité sont disponibles à la demande.
  • Aucune des substances contenues dans les encres et les toners QuickLabel n’excède actuellement le niveau d’une tonne par an.
  • Les substances qui sont contenues dans les cartouches et les tambours ne doivent pas être enregistrées au préalable, même si le volume d’importation dépasse une tonne par an.

QuickLabel continuera de contrôler l’importation de nos produits en Europe. Si le volume d’une substance chimique importée excède une tonne par an, QuickLabel réévaluera l’état d’enregistrement de ses substances.

Date de révision : 19 mai 2016